Panneau solaire et impôt sur le revenu : ce que vous devez déclarer

Vous avez installé vos panneaux solaires et signé le contrat de raccordement. Maintenant, il faut savoir ce que le fisc attend de vous.

Entre exonérations, BIC et déclarations, je vous explique ce qui se déclare vraiment et quand vos revenus solaires restent hors du radar fiscal.

Panneau solaire et impôt : ce que l’État ne vous rendra plus à Cassis

Je me souviens de la villa de Cassis, ma première grosse installation solaire. Le client me regardait poser les panneaux comme si j’allais lui sortir une machine à billets. Sa première question : « Combien l’État me rend ? » Je lui ai dit la vérité. Pour les panneaux photovoltaïques, le crédit d’impôt a disparu pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2014.

Ce crédit visait l’achat et la pose d’équipements qui produisent l’électricité avec le soleil. Sa suppression touche donc les panneaux et ce qui sert directement à les faire tourner. Toutes les aides au solaire n’ont pas disparu.

Il faut séparer les aides, sinon on finit par tout mélanger au-dessus du devis. D’un côté, la prime à l’autoconsommation rémunérait la vente du surplus. Sa suppression s’applique aux nouvelles demandes de raccordement, selon les conditions et la date fixées par l’arrêté réglementaire applicable. De l’autre, la TVA réduite fait baisser le prix facturé par l’installateur, à la source.

Mon conseil pour le devis : demandez que l’installateur sépare le prix des panneaux, de l’onduleur, du raccordement et de la main-d’œuvre. Vous saurez ce que vous payez. Vous éviterez la ligne fourre-tout qui rend les comparaisons impossibles. La seule chose gratuite dans la rénovation énergétique, c’est le devis, et encore.

Vente d’électricité solaire : trois conditions pour rester exonéré d’impôt

Un client qui vend son surplus ne vend pas des kilowattheures au voisin avec une rallonge. Il injecte l’électricité sur le réseau et touche une rémunération prévue par contrat. Cette recette peut être exonérée d’impôt sur le revenu si les trois conditions sont réunies en même temps.

Les trois conditions sont les suivantes :

• La puissance de chaque installation ne dépasse pas 3 kilowatts-crête, les fameux kWc
• L’installation est raccordée au réseau public en deux points au plus
• L’électricité n’est pas utilisée pour une activité professionnelle

Le seuil de 3 kWc

Le kWc mesure la puissance maximale théorique des panneaux dans des conditions de référence. Pour vérifier le seuil, regardez la puissance totale des modules raccordés au même point du réseau.

Une installation de 3 kWc reste dans le seuil ; une installation de 3,6 kWc en sort.

Plusieurs installations

Si vous avez plusieurs installations, l’administration vérifie le seuil de 3 kWc pour chacune. Elle ne les additionne pas automatiquement.

Deux installations de 3 kWc peuvent chacune respecter le seuil. Il faut aussi respecter la limite de deux raccordements et les autres conditions.

Le régime officiel fixe une limite de deux points de raccordement au réseau public, ce qui revient à limiter l’exonération aux revenus de deux installations au plus, chacune devant par ailleurs respecter le seuil de 3 kWc. Avec trois installations de 3 kWc, vous n’avez pas une exonération générale sur les trois.

Les revenus de deux installations au maximum peuvent entrer dans le dispositif. Les revenus des autres doivent être examinés selon le régime fiscal applicable.

Une installation sur votre résidence principale et une autre sur votre résidence secondaire peuvent entrer dans ce cadre, dans la limite de deux installations et sous réserve des autres conditions.

Une installation de 3 kWc peut rester exonérée même si une autre installation dépasse ce seuil. Les revenus de cette dernière ne profitent pas de l’exonération.

Qui peut bénéficier de l’exonération ?

L’exonération vise les personnes physiques qui exploitent directement leur installation. Une société ou une structure professionnelle ne bénéficie pas de cette exonération personnelle dans les mêmes conditions.

Si les panneaux figurent à l’actif de votre entreprise ou si leur coût est déduit d’un résultat professionnel, l’installation relève d’une activité professionnelle. L’exonération réservée aux particuliers peut alors tomber.

Pièces à conserver

Gardez la facture, l’attestation de puissance, le contrat d’achat et le document de mise en service. L’administration peut vous demander de justifier la puissance de l’installation. Une photo du toit ne remplace pas une pièce technique, même si elle est très réussie.

Autoconsommation sans vente : aucune recette solaire à déclarer

Avec une installation en autoconsommation totale, vous consommez l’électricité produite sur place et ne vendez rien. Vous payez moins d’électricité à votre fournisseur, mais vous ne touchez aucune recette. Vous n’avez donc pas de revenu solaire de vente à déclarer.

L’électricité que vous consommez chez vous n’est pas une somme encaissée. Vous ne déclarez pas comme revenu la valeur des kilowattheures qui font tourner votre ballon d’eau chaude, votre frigo ou votre climatisation.

Il reste une démarche administrative. Avant la mise en service, vous faites une demande à Enedis et signez une Convention d’Autoconsommation Sans Injection, la CACSI. Elle concerne une installation raccordée au réseau basse tension, dans les limites prévues.

Enedis peut vous demander les informations techniques de votre installation et vérifier que le dispositif empêche toute injection. Sans injection, vous devez quand même déclarer l’installation et effectuer les démarches de raccordement. Deux fils branchés après l’apéritif, ça ne suffit pas.

Revenus solaires imposables : la déclaration passe par les BIC

Dès qu’une condition d’exonération manque, les revenus de vente d’électricité photovoltaïque deviennent des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC. Ça arrive plus souvent qu’on le croit.

Si vous vendez de l’électricité sans exercer d’activité professionnelle, vos recettes relèvent en général des BIC non professionnels. Le régime du micro-BIC simplifie la déclaration pour la plupart des installations domestiques.

Le micro-BIC réduit fortement la base imposable

Le micro-BIC s’applique sous réserve du respect du plafond de recettes prévu pour une activité de vente, dont le montant exact est à vérifier selon l’année fiscale et la nature de l’activité. Une petite installation domestique reste très loin de ce plafond.

Au micro-BIC, l’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % sur vos recettes de vente, avec un minimum de 305 €. Vous déclarez le montant brut encaissé, sans déduire chaque panneau, visite ou assurance. Le bénéfice imposable est calculé automatiquement après application de l’abattement forfaitaire, sans déduction détaillée de chaque dépense.

Avec 1 000 € de recettes, l’abattement de 71 % serait de 710 €, mais comme le minimum d’abattement de 305 € ne réduit pas la base à zéro dans ce cas, le montant imposable reste de 290 €. Avec 2 000 €, il monte à 580 €. L’impôt dépend ensuite de votre tranche et de vos autres revenus.

L’abattement ne descend jamais sous 305 €. Ce minimum joue surtout quand les recettes sont faibles. Pour une petite installation, le bénéfice imposable peut donc être nul ou très limité.

Le régime réel peut devenir intéressant si vos charges sont élevées. Vous pouvez alors déduire les dépenses justifiées liées à l’activité, comme les intérêts d’emprunt, certaines assurances, l’entretien, les frais de comptabilité et l’amortissement du matériel.

La déclaration des recettes imposables sur la 2042 C PRO

Pour déclarer une vente imposable, vous utilisez la 2042 C PRO. Vous indiquez vos recettes dans la rubrique des BIC non professionnels, selon le régime choisi.

Au micro-BIC, vous reportez le montant brut encaissé, avant abattement. Vous ne calculez pas vous-même les 29 % imposables : l’administration applique l’abattement de 71 %, avec un minimum de 305 €.

Gardez précieusement ces documents pendant toute la durée de conservation des papiers fiscaux :

• les factures de vente et les relevés d’index
• le contrat d’achat et les factures d’installation
• les justificatifs de raccordement
• les intérêts d’emprunt et les dépenses d’entretien

La déclaration suit le calendrier général de l’impôt. Pour les revenus 2025, la déclaration en ligne se terminait entre le 21 mai et le 4 juin 2026 selon le département.

Une erreur après le dépôt se corrige en ligne pendant la campagne. Le service ouvre en général de début août à début décembre. Pour la campagne 2026, la date limite est le 30 novembre 2026.

Vente du surplus : contrat d’achat et frais de raccordement

Quand je vous conseille la vente du surplus, la règle est simple : vous consommez d’abord l’électricité produite pendant que vos appareils tournent. Le reste part sur le réseau. Il est payé selon le contrat d’obligation d’achat, et c’est là que la facture se joue.

Raccordement et demande

Tout commence par le raccordement. Vous déposez la demande complète auprès d’Enedis, seul ou par un installateur habilité. Le dossier indique la puissance, le type d’exploitation et votre choix : autoconsommation avec vente du surplus, ou vente totale.

Pour les petites installations, passez par le portail de raccordement d’Enedis. Joignez les pièces demandées. Ensuite, attendez la proposition de raccordement ou les documents du contrat avant la mise en service.

Avant de déposer votre demande

• Préciser la puissance de l’installation
• Indiquer le type d’exploitation
• Choisir entre autoconsommation avec vente du surplus et vente totale
• Joindre les pièces demandées
• Attendre la proposition de raccordement avant la mise en service

Durée et tarif du contrat

Le contrat dure 20 ans si l’installation est achevée dans les 24 mois suivant votre demande complète de raccordement. Si les travaux tardent, la durée peut être réduite.

Les nouvelles demandes du dispositif modifié touchent un tarif de surplus dont le montant et la date d’entrée en vigueur sont définis par l’arrêté tarifaire applicable. Ce tarif augmente de 2 % par an. Le soutien dépend aussi des conditions de l’arrêté applicable.

Facturation et frais

Le surplus est généralement facturé une fois par période contractuelle. Relevez l’index au début et à la fin de la période, à la date anniversaire du contrat. La différence donne l’énergie injectée, qui sert de base à votre facture.

Le tarif d’acheminement des producteurs, souvent appelé TURPE, s’ajoute aux frais lorsque vous injectez de l’électricité. Son montant dépend de la formule de raccordement et peut être facturé chaque année.

Aides au solaire : une prime supprimée et une TVA abaissée

Prime à l’autoconsommation supprimée

La prime visait l’autoconsommation avec vente du surplus. Elle ne concernait pas les installations en autoconsommation totale.

Elle supposait notamment trois conditions :

• une installation sur toiture, hangar ou ombrière
• une puissance ne dépassant pas 100 kWc
• une pose par un professionnel reconnu garant de l’environnement, le fameux RGE

Ces conditions restent utiles pour comprendre les anciens dossiers. Elles ne donnent plus droit à la prime pour une nouvelle demande complète de raccordement déposée depuis le 5 juin 2026.

TVA réduite à 5,5 %

Une installation photovoltaïque peut bénéficier d’un taux de TVA réduit, selon les conditions et la date d’entrée en vigueur fixées par le texte fiscal applicable. Elle doit respecter des critères techniques : faible empreinte carbone et teneurs limitées en argent, plomb et cadmium.

Ces critères portent sur les panneaux. Si le matériel ou le dossier ne respecte pas les conditions, le taux ne s’applique pas.

Ce qu’il faut voir sur votre devis

• Le taux de TVA appliqué, noté en clair sur le devis
• Les références des panneaux, pour vérifier les critères techniques

Demandez à votre installateur d’inscrire sur le devis le taux de TVA appliqué et les références des panneaux.

Taxe foncière : panneaux exonérés, structures parfois imposables

Exonération permanente

Les panneaux et les équipements immobilisés qui produisent de l’électricité photovoltaïque sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération ne couvre pas nécessairement toute la structure qui les supporte.

Attention, cette exonération ne couvre pas forcément toute la structure. Si le support sert aussi à l’habitation, ou s’il s’agit d’une vraie construction, il reste imposable. Ce qui compte, c’est la nature du support, pas seulement les panneaux posés dessus.

Les postes de transformation, les postes de livraison et certains terrassements nécessaires à l’installation peuvent être exonérés. Une toiture de maison garde son usage d’habitation : les panneaux ne la rendent pas exonérée.

Exonération temporaire liée aux économies d’énergie

Il existe aussi une exonération temporaire pour les travaux d’économie d’énergie. Elle dure trois ans et peut couvrir de 50 % à 100 % de la taxe foncière. Mais il faut que la collectivité ait pris une délibération en ce sens.

Pour un logement achevé depuis plus de dix ans, les dépenses doivent dépasser 10 000 € TTC, hors main-d’œuvre, au cours de l’année précédant la première année d’exonération. Autre possibilité : atteindre 15 000 € TTC sur les trois années précédentes.

La demande doit être déposée avant le 1er janvier de la première année d’application. Elle part au service des impôts du lieu où se trouve le logement. Joignez l’identification du bien, la date d’achèvement et les factures qui prouvent la nature et le montant des dépenses.

Panneaux photovoltaïques au sol : taxe d’aménagement applicable

Calcul de la taxe

Les panneaux photovoltaïques fixés au sol sont soumis à la taxe d’aménagement lorsqu’ils nécessitent une autorisation d’urbanisme. En 2026, la base forfaitaire est de 10 € par mètre carré de panneau.

Le calcul dépend de la surface et du taux voté par la commune, l’intercommunalité, le département ou la région, selon la part concernée. Pour 30 m² de panneaux, la base forfaitaire atteint 300 €, avant application des taux locaux.

Les panneaux en toiture ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement calculée sur les panneaux fixés au sol. La surface de capteurs posée sur la couverture d’une maison n’entre pas dans ce calcul.

Une fois les travaux achevés, vous déclarez les éléments de calcul dans les 90 jours, au moyen de la déclaration foncière. La démarche se fait depuis votre espace sécurisé sur le site des impôts, dans l’onglet consacré aux biens immobiliers.

Formalités selon la puissance

En dessous de 3 kWc et avec une hauteur maximale de 1,80 mètre, une installation au sol peut être dispensée de formalité d’urbanisme, hors secteur protégé. Sans autorisation d’urbanisme, elle n’entre pas dans le champ de la taxe d’aménagement.

Au-delà, il faut une autorisation, selon la situation. Voici ce qui s’applique selon la puissance et la hauteur :

• À partir de 3 kWc, ou si la hauteur dépasse 1,80 mètre : une autorisation devient nécessaire.
• Jusqu’à 250 kWc : une déclaration préalable concerne notamment ces installations.
• Plus puissant, ou en secteur particulier : un permis de construire peut s’imposer.

Avant de poser le premier panneau

• Mesurer la hauteur du point le plus haut de l’installation
• Vérifier avec la mairie que le terrain n’est pas en secteur protégé
• Calculer la puissance en kWc avant de demander quoi que ce soit
• Noter la date de fin des travaux, la déclaration foncière a 90 jours

Avant de signer, demandez-vous une chose : cette installation sert-elle à votre foyer, ou à une activité professionnelle ? Si les panneaux figurent à l’actif d’une entreprise, l’exonération peut tomber. Vérifiez-le avant de vendre le moindre kilowattheure, parce qu’après, c’est trop tard.

Foire aux questions

Les panneaux solaires sont-ils déductibles des impôts ?

Non, le crédit d’impôt pour les panneaux photovoltaïques a disparu pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2014. La TVA réduite, elle, peut s’appliquer sous certaines conditions.

La TVA réduite peut toutefois s’appliquer sous certaines conditions techniques et fiscales ; vérifiez les dispositions en vigueur auprès de votre installateur avant de signer.

Pourquoi déclarer ses panneaux solaires en autoconsommation ?

Parce que le raccordement doit être déclaré à Enedis, même sans injection. Le gestionnaire doit connaître l’installation et sécuriser son fonctionnement.

Sans injection, la Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) formalise le raccordement de l’installation, même si vous ne touchez aucune recette.

Comment déclarer les revenus de la revente d’électricité ?

Si les trois conditions d’exonération sont réunies, ces revenus ne sont pas imposés. Sinon, déclarez-les sur la 2042 C PRO, dans la rubrique des BIC non professionnels.

Au micro-BIC, indiquez les recettes brutes. L’administration applique un abattement de 71 %, avec un minimum de 305 €.

Est-ce obligatoire de déclarer des panneaux solaires ?

Oui, vous devez suivre les démarches de raccordement et de mise en service auprès d’Enedis, même pour une installation sans injection.

La déclaration fiscale concerne uniquement les recettes de vente. Vous n’avez pas à déclarer comme revenu l’électricité que vous consommez chez vous.

Est-ce que les panneaux solaires font augmenter la taxe foncière ?

En principe, non : les panneaux et les équipements de production photovoltaïque sont exonérés de taxe foncière. Une structure ayant un autre usage peut toutefois rester imposable.

Une structure ayant un autre usage peut rester imposable. Une installation au sol peut aussi relever de la taxe d’aménagement : en 2026, la base est de 10 € par m², avant application des taux locaux.